A noter: dans tous les cas, les CGU (Conditions générales d'utilisation), dans leur version française, font foi. Pour de plus amples informations concernant les responsabilités d'easyswap, les contrats de prêt à usage entre swapeurs, le non-respect de ces derniers ou leur éventuelle résiliation, prière se reporter également aux CGU.

Responsabilités d’easyswap

En tant que plateforme d'échange de biens et de services, easyswap met à disposition de ses utilisateurs (ci-après les swapeurs) les moyens techniques leur permettant de procéder à des échanges de biens et de services.

easyswap s'engage auprès des swapeurs à œuvrer pour garantir une sécurisation maximale du réseau en général, et des prêts de biens en particulier. Pour cela, easyswap s'efforce de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant sur son site Web, mais ne peut garantir l'exactitude de ces dernières.

Droits particuliers

Nonobstant les autres droits d'easyswap conformes à ces présentes CGU, easyswap se réserve le droit, en cas de circonstances particulières, d'écourter, de prolonger ou de supprimer la durée d'offres de services et de biens mis en ligne ainsi que d'exclure des swapeurs de l'utilisation des prestations d'easyswap.

Limitation de responsabilité

easyswap n'assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant de violations volontaires ou par négligence grave d'easyswap. La responsabilité d'easyswap pour les dommages directs résultant de fautes légères – quel qu'en soit le fondement juridique – est explicitement exclue, sauf dispositions légales obligatoires. La responsabilité d'easyswap pour les dommages indirects ou consécutifs – quel qu'en soit le fondement juridique – est explicitement et totalement exclue.

easyswap n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par des swapeurs ou par des tiers, en conséquence du comportement d'autres swapeurs.

easyswap n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie en ce qui concerne la description et les caractéristiques du service ou du bien proposés, l'origine, l'estimation de la valeur en swaps et la disponibilité des biens proposés.

De plus, easyswap n'assume aucune responsabilité quant au non respect d'un contrat entre utilisateurs.

easyswap n'est pas responsable si certaines demandes ou offres ne peuvent être acceptées ou traitées dans les meilleurs délais pour des raisons techniques.

easyswap n'a aucune influence sur des sites externes interconnectés. Raison pour laquelle easyswap n'assume expressément aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à l'actualité, à l'exactitude, à la légalité, à l'exhaustivité ou à la qualité de tels sites externes interconnectés.

Droits des swapeurs

L'identité des swapeurs ne fait l'objet d'aucune publicité à des tiers et n'est pas utilisée à d'autres fins que celle de garantir la véracité des données aux swapeurs, et ce dans le but de sécuriser le réseau et rassurer les swapeurs, notamment ceux qui souhaitent prêter leurs biens. Ce droit est un droit fondamental et garantit en tout temps par easyswap.

easyswap met à disposition des utilisateurs un système permettant d'évaluer l'ensemble des swapeurs (ranking). En cas de contestation, tout swapeur a le droit de la contester auprès d’easyswap.

De même, en cas d’échange insatisfaisant, tout swapeur a le droit d’ouvrir une procédure de contestation auprès d’easyswap, qui se réserve un délai de dix (10) jours ouvrables pour la traiter.

Obligations des swapeurs

Les swapeurs s'engagent à respecter les CGU d'easyswap. De plus, les swapeurs pourront engager une procédure de contestation en cas d’échange insatisfaisant.

Les images, les textes, etc., disponibles sur Internet ne sont fondamentalement pas une propriété publique. Cela signifie concrètement que la copie ou le téléchargement de textes, d'images, etc. peut vraisemblablement enfreindre les droits de tiers, en particulier les droits d'auteur.

Cette règle s'applique également aux descriptions et aux images des produits déjà en ligne. Même si les textes et les images sont modifiés, les droits d'auteur de tiers peuvent néanmoins être violés.

C'est pourquoi nous vous recommandons de n'utiliser que des images et des textes que vous avez créés vous-même, ou pour lesquels vous possédez une autorisation d'utilisation.

Les détenteurs de droits de protection (en particulier de droits d'auteur) peuvent signaler à easyswap les offres qui violent leurs droits. easyswap supprime les offres qui violent les droits de protection de tiers.

Pour en savoir plus

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